Note d'information donnée au sens des articles 13 et 14 du RGPD 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données)
Conformément au règlement mentionné ci-dessus, le traitement des données sera basé sur les principes de la correction, de la légalité, de la transparence et de la protection de votre vie privée et de vos droits.
SAG Srl, société ayant son siège social Via Borromei 1/A - 20123 Milano, en sa qualité de Responsable du traitement, vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679, que vos données seront traitées de la manière suivante et aux fins suivantes :
1) But du traitement
Le Responsable traite les données à caractère personnel, identifiantes et non sensibles (notamment : nom, prénom, code d'identification fiscale, numéro de TVA, adresse électronique, numéro de téléphone - ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou encore « données ») qui lui sont communiquées.
La société SAG S.r.l. rappelle que, en cas de participation à des événements, elle traitera des photos et des vidéos sur les réseaux sociaux qu’elle détient et qu'elle utilisera ce matériel pour promouvoir les activités des entreprises du groupe, dont Isole Borromee, Rocca di Angera, Parco Pallavicino, Parco del Mottarone.
2) Finalités du traitement
La base juridique du traitement des données est votre consentement et ce traitement est effectué aux fins suivantes :
(a) pour se conformer aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales (registre de la TVA, etc.) découlant des relations existantes entre toutes les sociétés représentées ou associées à SAG. S.R.L. ;
(b) pour gérer toutes les activités bureaucratiques, administratives et comptables (à titre d'exemples non exhaustifs : fiches de paie, comptabilité, documents d'évaluation des risques, etc. ;
(c) pour se conformer aux obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une ordonnance des autorités ;
(d) pour exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice ;
(e) pour permettre l'envoi de lettres d'information, de communications diverses, d'événements et d'autres services pouvant être demandés.
3) Modalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l'article 4 du RGPD 2016/679 et à l'article 4 n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Par voie de conséquence, les données à caractère personnel sont traitées tant sur papier que de façon électronique et/ou automatisée.
4) Accès aux données
Les données peuvent être rendues accessibles, aux fins énoncées au point 2 ci-dessus, aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de préposés au traitement des données et/ou d'administrateurs de systèmes.
5) Communication des données
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement explicite.
Toutefois, le Responsable du traitement pourra communiquer les données aux fins énoncées à l'article 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu'à toutes les autres entités auxquelles la communication est requise par la loi pour l'accomplissement des fins susmentionnées.
6) Transfert des données
La gestion et le stockage des données à caractère personnel auront lieu sur des serveurs opérant sous le contrôle du Responsable du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable aura le droit de déplacer l'emplacement du serveur s’il le juge nécessaire. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que les données seront transférées conformément aux dispositions prévues par la loi.
7) Nature des données fournies et conséquences du refus de répondre
Nous vous informons que, compte tenu des finalités du traitement décrites ci-dessus, la fourniture des données est obligatoire et que leur non-remise, partielle ou incorrecte, pourra entraîner l'impossibilité d'effectuer l'enregistrement, l'inscription aux différents cours, la communication de mises à jour, et de remplir les obligations contractuelles prévues par le contrat stipulé.
8) Droits de la partie concernée
Le règlement confère aux personnes dont les données à caractère personnel sont traitées des droits spécifiques et notamment :
9) (a) obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement et obtenir l'accès à ces données (article 15 du règlement) ;
10) (b) obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes (article 16 du règlement) ;
11) (c) obtenir l'effacement des données à caractère personnel le concernant, conformément au droit à l'oubli (article 17 du règlement) ;
12) d) obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement (article 18 du règlement) ;
13) obtenir leurs données à caractère personnel sous une forme structurée, lisible et compréhensible, ainsi qu'obtenir le droit que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement sans entraves (article 20 du règlement) ;
14) (f) s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 du règlement).
15) Vous pourrez révoquer le consentement donné au Responsable du traitement à tout moment, sans que cette révocation n'affecte le traitement effectué jusqu'à ce moment par le Responsable du traitement.
16) Modalités d'exercice des droits
Vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande écrite au Responsable par courrier recommandé avec accusé de réception à SAG SRL. Via Borromei 1/A - 20123 Milano ou par courrier électronique à privacy@isoleborromee.it
17) Durée du traitement
Nous vous informons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l'article 5 du Règlement, sous réserve de votre consentement libre et exprès au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités exposées au point 2 ci-dessus, vos données seront conservées pour une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation du stockage », article 5 du Règlement). La vérification de l'obsolescence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
18) Responsables, gestionnaire et préposés
Le Responsable du traitement est la société SAG SRL.
La liste actualisée des gestionnaires et des préposés au traitement des données est conservée au siège du Responsable du traitement.