Conditions générales de vente en ligne

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales de vente ») régissent l'achat, par les utilisateurs (ci-après également dénommés « Utilisateurs » ou « Clients »), de produits (les « Produits ») et/ou de Titres d'entrée (les « Titres d'entrée ») ou la réservation d'appartements (les « Appartements ») proposés en ligne à travers les sites web shop.terreborromeo.it et terreborromeo.it, appartenant tous deux à SAG S.r.l., société dont le siège social est situé à Milan, Via Borromei 1/A, numéro de TVA et numéro d'enregistrement au Registre commercial de Milan : 07040700150 (« SAG »).

 

L'achat de Produits et/ou de Titres d'entrée effectué à travers les sites web susmentionnés constitue un contrat à distance au sens du décret législatif italien n° 206 de 2005 (« Code de la consommation italien »), tel que modifié par le décret législatif italien n° 21/2014, et régi par le décret législatif italien n° 70 de 2003 relatif au commerce électronique. Avant de procéder à tout achat, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de les accepter. L'acceptation des Conditions générales de vente s'effectue en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d'achat des Produits, du Titre d'entrée ou de la réservation de l'appartement (dit « checkout ») et implique l'engagement de respecter les dispositions qui y sont prévues. À défaut de cette acceptation, aucun achat ne pourra être effectué sur le Site.

 

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits et de Titres d'entrée effectuées à travers les Sites Web. SAG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et il est entendu que, en cas de modification, les conditions qui seront appliquées seront celles en vigueur au moment de la transmission de la commande par l'Utilisateur.

 

Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des entités autres que SAG, même si celles-ci sont présentes sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. SAG ne sera pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. SAG n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web accessibles au travers de ces liens et décline donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites, ainsi qu'aux éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ces derniers.

 

DÉFINITIONS

 

Les présentes Conditions de vente s'appliquent (sans distinction entre le singulier et le pluriel) aux définitions suivantes :

 

a) SAG est une société opérant dans le secteur culturel, spécialisée dans la gestion, la coordination administrative, fiscale et tributaire de sites, monuments et biens immobiliers présentant un intérêt historique, artistique, culturel, faunistique ou sportif dans la région du lac Majeur et du Mottarone. Elle gère notamment le palais et les jardins de l'Isola Bella, le palais et les jardins de l'Isola Madre, le Parc et la Villa Pallavicino, la Rocca di Angera, les Châteaux de Cannero, plusieurs points de vente au détail à l'Isola Bella (Fope, I Capricci, Kway, Il Vicolo, L'Emporio) et à Stresa (info Point Stresa), plusieurs logements de vacances situés sur l'Isola Bella et à Stresa, plusieurs restaurants de l'Isola Bella (Albergo Ristorante Delfino, Bistrò il Fornello, La Piadineria, Ape Goloso et Ape Gelato), l'Isola Madre (restaurant La Piratera, Ape Gelato, Ape Salato), ainsi que les activités sportives et récréatives présentes au Mottarone, dont les remontées mécaniques, le Mottarone Adventure Park et deux points de restauration (Rifugio Genziana et Bar Stazione).

 

c) Consommateur : Client agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

 

d) Contrat : contrat ayant pour objet les Titres d'entrée, les Produits ou les Appartements proposés sur le Site au Client, qu'il soit Consommateur ou professionnel, dans le cadre d'une vente en ligne de produits sans la présence physique de SAG et du Client, et uniquement par le biais d'outils de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat lui-même. Cela inclut également le « contrat de vente » par lequel un professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété de biens au consommateur, lequel en paie le prix, à condition que le contrat soit conclu en ligne.

 

e) Parties : SAG s.r.l. et le Client.

 

g) Titres d'entrée : le billet/l'abonnement qui autorise le client final à accéder au lieu pour lequel il a été émis pendant la période et/ou le jour qui y sont précisés. Le Titre d'entrée doit être considéré comme le moyen matériel permettant de bénéficier du service proprement dit, objet du contrat conclu.

 

Section A – Achat des Titres d'entrée

 

A.1.  Achat sur le site

 

A.1.1 Pour acheter un Titre d'entrée sur le Site, le client devra tout d'abord remplir le formulaire d'ouverture de compte obligatoire en saisissant toutes les données personnelles demandées, puis un bon de commande sous format électronique qui sera transmis directement à SAG, en suivant la procédure guidée. Le Client pourra acheter plusieurs Titres d’entrée au cours d'une seule procédure d'achat, y compris pour d'autres personnes, même mineures, en fournissant les informations obligatoires requises pour chacune d'entre elles.

 

A.1.2 Avant l'envoi du formulaire, le Client sera invité à confirmer l'exactitude des données saisies et, le cas échéant, à les corriger rapidement. En outre, si le système détecte des erreurs liées à l'omission de champs obligatoires dans le formulaire, il le signalera automatiquement. En remplissant le formulaire, le Client déclare implicitement disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom et pour le compte des personnes pour lesquelles il procède à l'achat du Titre d'entrée, et avoir également obtenu le consentement des titulaires de la responsabilité parentale des mineurs qui pourraient être bénéficiaires de cet achat.

 

A.1.3 Après avoir confirmé l'exactitude des données saisies, le Client pourra procéder au paiement selon les modalités prévues à l'article A.2. 

 

A.1.4 SAG enverra au client un courriel récapitulatif de l'achat effectué, à savoir la confirmation de la commande contenant : les caractéristiques essentielles du Titre d'entrée, l'indication détaillée du prix, le mode de paiement sélectionné. Ce même courriel inclura aussi le lien permettant de télécharger le Titre d'entrée acheté.

 

A.1.5 Le formulaire de commande ne sera pris en compte par SAG que pour achever correctement la procédure d'achat. Il ne sera toutefois archivé dans aucune de ses bases de données, sauf si le client a donné son consentement au traitement des données à des fins de marketing lors de l'achat. Dans ce cas, les informations relatives aux produits achetés, à la quantité et au prix payé seront archivées par SAG.

 

A.1.7 L'achat de Titres d'entrée en ligne est autorisé tant aux Utilisateurs qui ont la qualité de Consommateurs qu'aux Utilisateurs qui n'ont pas cette qualité. L'achat n'est autorisé aux personnes physiques que si elles ont atteint l'âge de dix-huit ans. Dans tous les cas, si l'Utilisateur décide d'acheter un Titre d'entrée pour un bénéficiaire mineur dont il n'a pas la responsabilité parentale, en finalisant l'achat, il accepte et déclare libérer et exonérer la société SAG de toute responsabilité civile et pénale pouvant découler de cet achat ou en relation avec celui-ci. 

 

A.2 Modalités de paiement des Titres d'entrée

 

A.2.1 SAG accepte les modes de paiement suivants : Cartes bancaires/de crédit : Mastercard, Maestro, Visa, Visa Pay, Amex.

 

A.2.2 Le montant total dû sera débité au moment de la transmission de la commande, à la fin de la procédure de paiement.

 

A.2.3. Au terme de la transaction, le Client recevra un courriel confirmant que le paiement a bien été effectué, avec le lien pour télécharger le Titre d'entrée acheté.

 

A.2.4 Si l'autorisation de paiement est refusée, SAG ne pourra pas envoyer les Titres d'entrée et ne sera pas responsable d'un éventuel retard ou d'une non-livraison.

 

A.3. Modalités d'acquisition des Titres d'entrée

 

A.3.1 Les Titres d'entrée achetés seront remis au Client, après paiement des frais dus. Si le montant de la commande dépasse 77,47 euros, l'achat sera majoré d'un supplément (timbre fiscal de 2,00 euros). En particulier, à la fin du paiement, une page de confirmation de la commande s'affichera et le client recevra simultanément un courriel récapitulant l'achat effectué à l'adresse électronique fournie et contenant le lien permettant de télécharger le titre d'entrée/l'abonnement acheté. 

 

A.3.2 Après l'avoir téléchargé, le client pourra également enregistrer le Titre d'entrée sur son téléphone mobile.

 

A.3.3 Il est précisé que le Titre d'entrée ne peut en aucun cas être dupliqué, les copies imprimées de billets déjà validés aux tourniquets ne seront pas acceptées.

 

A.4.  Services complémentaires

 

A.4.1 Avec l'achat du Titre d'entrée, le Client pourra avoir droit à des réductions spéciales, à des avantages, ainsi qu'à la participation à des concours et à des manifestations comportant des prix, si ceux-ci sont organisés par SAG. Les services complémentaires liés à l'achat du Titre d'entrée seront indiqués lors de la procédure d'achat du Titre d'entrée. 

 

A.5. Prix et validité des Titres d'entrée

 

A.5.1 Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix indiqué est celui qui a été établi par SAG, mentionné sur le Site et correspondant au prix indiqué sur le Titre d'entrée lui-même.

 

A.5.2 Les Titres d'entrée à date libre ou à date ouverte ne sont valables que pour la saison en cours, la date de paiement indiquée sur la confirmation de commande faisant foi. Les Titres d'entrée à date fixe ne peuvent être utilisés que pour le jour sélectionné et selon les modalités indiquées au moment de la sélection du titre et mentionnées sur le Titre d'entrée. Une fois achetés, les Titres d'entrée à date fixe ne peuvent faire l'objet d'aucune modification concernant la date choisie et ils ne peuvent pas non plus être remboursés en cas d'erreur/de volonté de modification de la part du Client dans le choix de la date.

 

A.4.4 En cas de modification des coûts ou d'autres éléments ou faits ayant un effet sur le prix, SAG se réserve le droit de modifier le prix des Titres d'entrée. Toute modification du Titre d'entrée n'aura aucun effet sur les Titres d'entrée déjà achetés par les Utilisateurs. 

 

A.4.5 Le personnel chargé des tourniquets et de la sécurité de SAG peut, au moment de l'entrée sur le site ou au service correspondant au Titre d'entrée, refuser le Titre d'entrée s'il s'avère qu’il s’agit d’un double ou qu'il a été volé, après vérification à l'aide des systèmes de vérification de l'authenticité du Titre d'entrée. 

 

A.4.6 Le système de contrôle d'accès autorisera l'entrée de chaque client muni d'un seul titre d'entrée équivalant à un seul titre d'accès émis. Toute photocopie et/ou fraude résultant d'une utilisation abusive de celui-ci fera l'objet de poursuites conformément à la loi et ne pourront être imputées à SAG. SAG n'autorisera en aucun cas l'accès à des titres d'entrée dupliqués et/ou déjà utilisés.

 

A.4.7 SAG ne sera pas tenu de remplacer le Titre d'entrée si celui-ci a été perdu, détérioré et endommagé ou s’il a été volé ou qu’il est devenu incomplet et donc illisible.

 

A.4.8 Le Titre d'entrée devra être conservé et présenté en cas de contrôle.

 

A.4.9 En ce qui concerne l'abonnement, son titulaire pourra être invité à prouver son identité en présentant une pièce d'identité valable et munie d'une photographie.

 

A.5. Responsabilité et interdictions

 

A.5.2 Les Titres d'entrée ne peuvent être revendus à titre vénal dans le cadre de l'exercice professionnel d'une activité commerciale, même non organisée sous forme d'entreprise, sans le consentement exprès de SAG et si SAG en interdit expressément le transfert de propriété sur la base de principes de spécificité nominale ou dans le cadre de promotions destinées à des publics ou à des marchés particuliers.

 

A.5.2 En outre, les Titres d'entrée ne peuvent constituer le lot de concours, relevant ou non du champ d'application du Décret du Président de la République italienne 430/2001, ni d'autres concours ou initiatives promotionnelles (telles que, à titre d'exemple, des compétitions ou des loteries), sauf autorisation écrite préalable de SAG. 

 

A.5.2.4 Le Client est tenu de consulter sur le Site les calendriers et les horaires d'ouverture/fermeture prévus pour chaque lieu qu'il souhaite visiter. SAG se réserve dans tous les cas le droit de modifier les dates et les horaires d'ouverture/fermeture des différents lieux ainsi que tout événement programmé dans ceux-ci pendant la durée du Contrat. SAG se réserve également le droit de fermer, supprimer ou modifier, à tout moment, des parties, des œuvres, etc. à l'intérieur des lieux, pour des raisons d'entretien, de sécurité et/ou d'autres raisons opérationnelles ou à la suite de l'organisation d'événements spéciaux devant se dérouler dans ces derniers. Le Client déclare être conscient et accepte expressément qu'il n'aura droit à aucun remboursement des sommes versées si un ou plusieurs sites ne sont pas accessibles pendant la durée du Contrat, pour quelque raison que ce soit, ou si une ou plusieurs œuvres, etc. à l'intérieur des sites sont fermées pour des raisons d'entretien, de sécurité et/ou d'autres raisons opérationnelles ou à la suite de l'organisation d'événements spéciaux devant se dérouler dans l'un des sites. Si le Titre d'entrée est un titre à date fixe et que les lieux auxquels le Titre d'entrée se réfère ne sont pas disponibles, SAG fournira au Client un nouveau Titre d'entrée pour lui permettre de visiter les lieux, à la demande du Client jusqu'à la date indiquée sur le Titre d'entrée à date fixe. 

 

A.6. Exclusion du droit de rétractation

 

A.6.1 SAG tient à informer le Client que, s'agissant de la fourniture de services liés aux activités de loisirs et à la culture, avec une date ou une période d'exécution spécifique au Contrat et indiquée sur le titre d'entrée lui-même, conformément à l'article 59, I, lettre n) du décret législatif italien 206/05 et ses modifications ultérieures, le droit de rétractation prévu à l'article 52 dudit décret législatif ne peut être appliqué.

 

A.6.2 Le Client ne pourra donc exercer aucun droit de rétractation sur l'achat de tout Titre d'entrée.

 

Partie B – Achat des Produits

 

B.1. Procédure d’achat 

 

B.1.1 Sélection des Produits

 

Les Utilisateurs doivent choisir le(s) Produit(s) qu'ils souhaitent acheter et le(s) ajouter à leur panier. Ils pourront ensuite passer leur commande (« Commande »).

 

B.1.2. Envoi de la commande

 

Après avoir sélectionné, parmi celles qui sont disponibles, les options de livraison et de paiement souhaitées, l'Utilisateur devra accepter expressément les Conditions générales de vente des Produits et confirmer avoir pris connaissance de la note d'information relative au traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, donner son consentement à des types particuliers de traitement. 

 

Ensuite, l'Utilisateur devra transmettre la Commande en sélectionnant le bouton prévu à cet effet et, en conséquence, il devra payer le prix des Produits selon le mode de paiement sélectionné, dans la mesure où il s'agit d'une « commande avec obligation de paiement ». La Commande que l’Utilisateur aura ainsi transmise à SAG constituera une proposition d'achat unique pour chacun des Produits qui y sont énumérés. Par conséquent, si certains des Produits sélectionnés par l'Utilisateur ne sont pas disponibles, l'achat ne pourra être finalisé que pour les Produits disponibles.

 

B.1.3 Prise en charge et acceptation de la Commande

 

À la réception de la commande, SAG enverra automatiquement un message de prise en charge de la commande à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur (« Confirmation de commande »). La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la commande. En envoyant la Confirmation de réception de la commande, SAG confirmera uniquement avoir reçu la commande transmise par l'Utilisateur et l'avoir soumise à un processus de vérification. Cette vérification portera sur la conformité de la commande aux présentes Conditions de vente.

 

B.1.4. Conclusion du Contrat de vente

 

Le Contrat ne pourra être considéré comme étant conclu qu'au moment où SAG informera explicitement l'Utilisateur de l'acceptation de la Commande par courriel envoyé à l'adresse fournie par l'Utilisateur. Dans le même courriel, il précisera les informations relatives à l'expédition et à la date prévue de livraison des Produits (« Confirmation d'expédition »). En cas de Commande portant sur plusieurs Produits avec des délais/modalités d'expédition différents, SAG pourra envoyer plusieurs Confirmations d'expédition.

 

B.1.5. Non-acceptation

 

En cas de non-acceptation totale ou partielle de la Commande, SAG en informera sans délai l'Utilisateur par courriel. À titre purement indicatif et non exhaustif, SAG se réserve le droit de ne pas accepter la vente de la totalité ou d'une partie des Produits indiqués dans la Commande dans les cas suivants : (i) indisponibilité totale ou partielle des Produits ; (ii) réception de Commandes semblant anormales en raison de la quantité de Produits achetés ou de la fréquence des achats effectués ou qui sont en tout état de cause contraires aux dispositions des Conditions, y compris les dispositions relatives à l'inscription sur le Site Web ; (iii) Commande portant sur des Produits publiés à un prix erroné, pour quelque raison que ce soit (erreur dans les systèmes, erreur humaine, etc.) ; (iv) Commande transmise par un Utilisateur (a) avec lequel un litige est déjà en cours ; (b) qui a déjà enfreint les conditions d'utilisation du Site Web ; (c) qui a été impliqué dans des fraudes de toute nature et, en particulier, dans des fraudes relatives à des paiements par carte bancaire ; ou (d) qui a fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes ou qui n'a pas envoyé en temps utile à SAG les documents éventuellement demandés par SAG afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur ou qui a envoyé des documents non valables.

 

B.2. Disponibilité

 

B.2.1. Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité et peuvent être vendus à des prix réduits. Il peut donc arriver que le Produit commandé ne soit plus disponible après l'enregistrement de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Utilisateur en sera immédiatement informé par courriel et la commande sera annulée. Si le paiement a déjà été effectué, SAG le remboursera à l'utilisateur dans un délai de trente jours à compter du jour suivant l'envoi de la commande.

 

B.3. Modalités de paiement

 

B.3.1. Les détails relatifs aux modes de paiement acceptés par SAG pour le paiement du prix sont indiqués dans la procédure d'achat et mis à la disposition de l'utilisateur au moment de la confirmation de la Commande. Les modes de paiement acceptés par SAG sont les suivants : Carte bancaire, Paypal.

 

B.3.2. Le service de paiement est géré par un prestataire de paiement tiers (différent selon le mode de paiement choisi par l'Utilisateur). Au cours de la procédure de paiement, une authentification supplémentaire peut être demandée par l'émetteur de la carte ou l'établissement bancaire (par exemple : « Verified by Visa », « MasterCard Secure Code », « PayPal autenticator »). SAG ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs de paiement via le service de paiement tiers survenues en raison d'une connexion défaillante ou des dommages directs et/ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir, pour quelque raison ou à quelque titre que ce soit, à la suite et en conséquence de suspensions ou d'interruptions du fonctionnement du site de l'établissement bancaire (y compris d'éventuelles attaques informatiques). Si, pour quelque raison que ce soit, le montant dû ne peut être débité, le processus de vente sera automatiquement annulé et la Commande ne sera pas finalisée ; aucun montant ne sera alors débité à l'Utilisateur et aucune responsabilité ne sera imputable à SAG.

 

B.3.3. Si l'Utilisateur autorise la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce Site Web enregistrera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. De cette manière, ce Site Web pourra traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement d'échéances périodiques d'un achat antérieur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant SAG ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

 

B.4. Prix

 

B.4.1. Tous les prix des Produits indiqués sur le site Internet ou dans les catalogues s'entendent TVA comprise. Ils n'incluent pas les taxes, impôts ou droits supplémentaires éventuellement prévus par les législations applicables, tels que ceux prévus en matière d'importation. 

 

Dans ce cas, l'Utilisateur devra alors se charger du dédouanement des importations et du paiement des taxes et droits éventuellement dus dans le pays d'importation.

 

B.5 Expédition et livraison de la marchandise

 

B.5.1. Les Produits achetés seront expédiés à l'Utilisateur à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la Commande. 

 

B.5.2. Pour chaque commande passée sur le Site Web, SAG émettra une facture accompagnant le matériel expédié. Pour l'émission du document fiscal, les informations faisant foi seront celles qui auront été fournies par l'Utilisateur lors de la Commande. Après l'émission du document fiscal, aucune modification ne pourra être apportée à celui-ci.

 

B.5.3. Sauf promotions spécifiées sur le Site Web, les frais d'expédition, indiqués sur le Site Web, seront à la charge de l'Utilisateur et clairement indiqués lors de la passation de la Commande. 

 

B.5.4. Le Site Web indique les délais estimés pour le traitement de la commande et la livraison des Produits à l'Utilisateur.

 

B.5.5. SAG ne se chargera en aucun cas de l'expédition des marchandises faisant l'objet de la commande, qui sera effectuée par un transporteur professionnel (messagerie express) conformément aux indications figurant sur le Site Web, et aucune responsabilité ne pourra être imputée à SAG en cas de retard de la part du transporteur ou en relation avec tout autre événement ou fait lié à l'expédition des marchandises par le transporteur.

 

B.5.6. Au moment de la livraison des marchandises par le transporteur, l'Utilisateur est tenu de vérifier que :

• le nombre de colis livrés correspond bien à ce qui est indiqué sur dans la facture ;
• l'emballage est intègre, qu'il n'est ni endommagé, mouillé ou altéré en aucune manière, en particulier au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards).

 

B.5.7. Tout dommage à l'emballage, la présence de scellés altérés de quelque manière que ce soit et/ou toute divergence par rapport aux références du destinataire ou à la documentation doivent être immédiatement signalés par écrit sur le bon de livraison du transporteur. 

 

B.5.8. Il est entendu entre les Parties que les Commandes composées de plusieurs Produits peuvent faire l'objet de plusieurs expéditions.

 

B.6. Droit de rétractation

 

B.6.1. Exercice

 

L'Utilisateur peut se rétracter du Contrat, sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit. Passé ce délai, le retour ne sera plus accepté. 

 

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer à SAG une communication écrite exclusivement au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site Web et accessible via le liensuivant, en indiquant le numéro de commande et l'adresse électronique utilisée pour effectuer l'achat, ainsi que le ou les Produits à retourner. L'Utilisateur est toutefois libre d'exprimer son intention de se rétracter du Contrat sous toute autre forme appropriée en contactant directement SAG aux coordonnées indiquées sur le Site Web et dans les présentes Conditions. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

B.6.2. Délai 

 

Après avoir exercé son droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu de retourner la marchandise à SAG dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de notification de la rétractation à SAG. La marchandise doit être retournée à SAG dans son emballage d’origine et être accompagnée de tous ses accessoires, des manuels d'instructions et de tout ce qui a été initialement livré à l'Utilisateur. Une copie du reçu électronique de la commande doit être jointe au produit retourné. Les frais de retour de la marchandise à SAG sont à la charge de l'Utilisateur.

 

B.6.3. Conséquences de la rétractation

 

SAG remboursera tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison aux Utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation. Toutefois, les frais supplémentaires éventuels résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par SAG resteront à la charge de l'Utilisateur. SAG ne remboursera l'Utilisateur qu'après le retour des Produits pour lesquels l'Utilisateur a exercé son droit de rétractation et après avoir vérifié leur intégrité. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui que l'utilisateur aura utilisé. En cas de paiement par carte bancaire/de crédit, le remboursement sera effectué sur la même carte utilisée pour l'achat. SAG n'a aucun pouvoir d'intervention sur les délais de réaccréditation, qui sont à la discrétion de l'établissement bancaire concerné.

 

B.6.4. Expédition

 

À moins que SAG n'ait proposé de retirer les Produits, l'Utilisateur sera tenu de les renvoyer à SAG en les envoyant à SAG s.r.l., Strada Statale Sempione Nord n° 81, 28838 Stresa – Verbania, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il aura communiqué son intention de se rétracter du Contrat. Le délai sera considéré respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l'expiration du délai de quatorze jours susmentionné. Le remboursement peut être retenu jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve qu'il les a renvoyés. L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Il est précisé que les frais d'expédition du retour suite à la rétractation resteront à la charge de l'Utilisateur.

 

B.6.6. Conditions

 

Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

• Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du produit acheté ;
• Le droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
• Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, dans son intégralité (dans le cas contraire, conformément au paragraphe 2 de l'article 57 du décret législatif italien 206/05, l'Utilisateur sera responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens) ;
• À son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné afin d'évaluer d'éventuels dommages ou altérations non dus au transport. Si les conditions requises pour exercer le droit de rétractation ne sont pas remplies, la marchandise restera au siège de SAG à la disposition de l'utilisateur qui pourra l'y retirer à ses frais.

 

B.6.7. Exceptions

 

Sans préjudice des autres cas d'exclusion du droit de rétractation prévus par le Code de la consommation italien, il est précisé que le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• Achat de Produits emballés et scellés qui ont été ouverts par l'Utilisateur ;
• Achat de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement (par exemple, les produits alimentaires frais et périssables tels que les produits gastronomiques) :
• Achat de Produits clairement personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
• Services relatifs à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
• Services relatifs à des activités de loisirs lorsque le bien prévoit une date ou une période d'exécution spécifique (par exemple, coffrets cadeaux avec une durée ou une date spécifique).

 

Formulaire de retour Pour effectuer un retour, il est nécessaire d’en faire la demande à l'adresse électronique  

 

Partie C – Réservation de Logements de vacances

 

C.1. Procédure de réservation en ligne

 

C.1.1. La procédure de réservation en ligne d'un Logement de vacances est la suivante :

(i)      Sélectionner les dates d'arrivée et de départ, le nombre de personnes (adultes et enfants), le type de logement de vacances ;

(ii)     Vérifier les détails de la réservation sur le site web, le coût total et renseigner les informations relatives à la personne effectuant la réservation ;

(iii)    Sélectionner le mode de paiement et procéder au paiement immédiat de l'acompte ;

(iv)    Accepter les conditions de vente et les conditions spécifiques de la réservation indiquées sur la page de résumé (par exemple, le cas échéant, les conditions d'annulation, les heures d'arrivée et de départ) ;

(v)     Confirmer la réservation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et envoyer la réservation à SAG.

 

C.1.2. Après avoir confirmé la réservation et effectué le paiement de l'acompte indiqué dans le récapitulatif des services, le Client recevra un courriel à l'adresse indiquée contenant le récapitulatif de sa commande, le numéro de réservation, les détails du service et les conditions d'annulation. 

 

N.B. :

 

Il est obligatoire de vérifier le récapitulatif de la réservation avant le paiement. Il est en effet essentiel que toutes les données (dates, heures, noms des clients, adresses) soient correctes. Si l'on constate des inexactitudes, même minimes (par exemple, une erreur dans l'orthographe des noms) dues à une erreur dans la saisie des données par le client, qui en est entièrement responsable, il convient de contacter immédiatement SAG. En cas d'annulation, de non-paiement du prix du service réservé ou s'il existe des raisons valables de croire que la réservation est frauduleuse, SAG se réserve le droit d'annuler la réservation ou d'en exiger le paiement. S'il s'avère impossible de contacter le client, SAG pourra ne pas confirmer ou annuler la réservation sans encourir aucune responsabilité.

 

C.2. Conclusion du Contrat

 

C.2.1. Le contrat est conclu dès l'acceptation de la réservation par SAG et dès réception du paiement de l'acompte par le client. Les conditions spécifiques indiquées dans chaque réservation et dans le récapitulatif de la réservation s'appliqueront également au Contrat. Une fois le paiement effectué, la réservation sera définitivement confirmée. À défaut, le Client n'aura pas le droit de conserver sa réservation. 

 

C.3.  Exclusion du droit de rétractation

 

C.3.1. SAG tient à informer le Client que, s'agissant de la fourniture de services liés aux activités de loisirs et à la culture, avec une date ou une période d'exécution spécifique, indiquée sur la réservation, conformément à l'article 59, I, lettre n) du décret législatif italien 206/05 et ses modifications ultérieures, le droit de rétractation prévu à l'article 52 dudit décret législatif ne peut être appliqué.

 

C.4. Annulation ou modification de la réservation

 

C.4.1. Les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation sont indiquées et figurent dans le récapitulatif de la réservation que chaque Utilisateur reçoit au moment de la finalisation de la réservation.

 

Clauses générales

 

Motifs de refus ou d'annulation des commandes

 

SAG se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant (i) d'un Utilisateur avec lequel un litige est engagé ; (ii) d'un Utilisateur ayant déjà enfreint les présentes Conditions générales de vente et/ou les règlements des lieux concernés gérés par SAG et communiqués au Client lors de l'accès au logement ; (iii) d'un Utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes de toute nature et, en particulier, dans des fraudes relatives à des paiements par carte bancaire/de crédit ou d’achats faits au marché noir ; (iv) par des Utilisateurs ayant fourni des données d'identification fausses, inventées, fantaisistes, incomplètes ou en tout état de cause inexactes et/ou ne correspondant en aucune manière à la réalité ou se référant à des tiers, ou qui n'ont pas envoyé en temps utile à SAG les documents demandés dans le cadre de la procédure de paiement ou qui lui ont envoyé des documents non valables.

 

Suspension du service 

 

SAG se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, la fourniture des services du Site pendant le temps strictement nécessaire aux interventions techniques nécessaires et/ou opportunes pour améliorer la qualité de ces services et pour l'entretien ordinaire et extraordinaire du Site, de son contenu et de ses fonctionnalités.

 

SAG peut, à tout moment, interrompre la fourniture des services du Site pour des raisons de sécurité ou de violation de la confidentialité, en informant dans ce cas l'utilisateur, éventuellement par le biais du Site lui-même.

 

Traitement des données à caractère personnel 

 

La protection et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à la Politique de confidentialité disponible à la page https://terreborromeo.it/privacy-policy.

 

Modifications des Conditions générales de vente 

 

SAG se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à tout moment afin de répondre aux exigences commerciales et du marché, d'améliorer l'offre du Site ou de se conformer à de nouvelles réglementations ou aux meilleures pratiques du secteur. Toute modification des Conditions générales de vente entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et s'appliquera aux Contrats conclus après cette publication.

 

Contacts du service clientèle et réclamations 

 

Toutes les communications relatives aux présentes Conditions de vente des Produits doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans la partie « Nous contacter » du Site. SAG s'efforcera de répondre aux réclamations dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de leur réception ou, dans tous les cas, dans les plus brefs délais. 

 

Loi applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes Conditions de vente et tous les litiges relatifs à leur exécution, leur interprétation et leur validité sont soumis à la loi italienne et à la compétence exclusive du tribunal de Milan.

 

Si le Client peut être considéré comme un Consommateur, la compétence territoriale relève sans exception du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire national. Le Consommateur se réserve le droit de saisir un tribunal autre que celui du lieu de résidence du consommateur conformément à l'article 66 bis du Code de la consommation italien, compétent territorialement selon l'un des critères visés aux articles 18, 19 et 20 du Code de procédure civile italien ainsi que la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de promouvoir un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues à la partie V, titre II-bis du Code de la consommation italien.

 

Droits de propriété

 

Les logos, marques et signes distinctifs, le Site et tous les contenus, informations et matériels présents sur le site internet relatifs à la propriété, aux activités gérées par SAG, ainsi que les droits d'auteur sur ceux-ci (y compris le copyright), sont la propriété exclusive de SAG et ils ne peuvent être reproduits, ni totalement ni partiellement, transférés (par des moyens électroniques ou conventionnels), modifiés, liés ou utilisés de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de SAG s.r.l..

 

Version 2025

 

RENSEIGNEMENTS UTILES

• Vérifier le calendrier et les horaires d'ouverture ainsi que le règlement d'accès aux sites SAG dans les sections appropriées avant d'acheter votre billet.
• Les enfants de moins de six ans entrent gratuitement dans tous nos sites, à l'exception du Parc Pallavicino et des Châteaux de Cannero.